Après l’enquête publique unique : quelles sont les étapes pour le BHNS Trévoux–Lyon ?
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L’enquête publique unique du projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) Trévoux–Lyon s’est déroulée du 21 janvier au 19 février 2026.
Elle a permis aux habitants de s’informer et de formuler leurs observations et éventuelles propositions sur le projet de ligne de Bus à Haut Niveau de Service, qui reliera Trévoux à Lyon sur 28 km et desservira 16 communes.
À l’issue de cette enquête, la commission d’enquête analyse l’ensemble des contributions reçues. Dans un délai d’environ un mois, la commission rédige un rapport et rend un avis consultatif. A noter que ce délai peut être prolongé à la demande celle-ci. Cet avis, motivé, peut être favorable ou défavorable et être accompagné de recommandations et/ou de réserves que la Région Auvergne-Rhône-Alpes devra prendre en compte. Ce rapport sera rendu public.
Une fois ce rapport rendu, les services de l’État analysent les conclusions de la commission pour décider des suites à donner. Les services délivreront ensuite les autorisations nécessaires à la réalisation du projet, à savoir la Déclaration d’Utilité Publique (DUP), qui permet l’acquisition de terrains privés pour réaliser une opération d’aménagement d’intérêt général et l’Autorisation Environnementale Unique (AEU), qui autorise les travaux au regard des enjeux environnementaux.