La Région Auvergne-Rhône-Alpes s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site https://expression.auvergnerhonealpes.fr et a été établie le 2 juillet 2025.
État de conformité et résultats d'audit
État de conformité
Le site https://expression.auvergnerhonealpes.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
L'audit de conformité, réalisé par iD City en juin 2025, sur un échantillon de 10 pages, révèle que 94% des critères du RGAA version 4 sont respectés, soit 5 critères non conformes et 73 critères conformes.
Résultats détaillés
L'évaluation a été menée par iD City grâce à l’auto-test https://ara.numerique.gouv.fr/ du gouvernement sur un échantillon de 10 pages du site https://expression.auvergnerhonealpes.fr/. Bien que cette méthode soit efficace, elle peut présenter des variations par rapport à un audit externe mené par des professionnels.
Cette évaluation porte sur l'ensemble des fonctionnalités du site : navigation principale, formulaires de participation, formulaires de contact, moteur de recherche, pages d'information, et l’ensemble des fonctionnalités participatives du site.
Les vérifications de contenus ont été réalisées avec les outils suivants : Firefox, Chrome et NVDA.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- CSS
- JavaScript
- PHP
- HTML
Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
- HTML validator
Contenus non accessibles
Non-conformités identifiées
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
L’image de la carte de la ligne de bus est porteuse d’informations et ne comprends pas d’alternative textuelle ou de mécanisme de remplacement pour les personnes souffrant d’une déficience visuelle.
- Page : https://expression.auvergnerhonealpes.fr/dialog/bhns-trevoux-lyon/section/mediatheque#section-menu et page https://expression.auvergnerhonealpes.fr/dialog/bhns-trevoux-lyon
Les documents PDF mis à disposition ne sont pas considérés comme accessibles (testé via le site : https://www.docaxess.com/verifier-tester-accessibilite-pdf/)
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Les éléments suivants font l'objet d'une dérogation, étant fournis par des entités tierces, sur lesquels le contrôle n'est pas possible :
- Les PDF étant trop nombreux, ils sont dérogés pour charge disproportionnée.
- Ce site embarque des vidéos publiées sur des plateformes externes.(Dailymotion, YouTube, Viméo). Les lecteurs de ces applications tierces ne sont pas soumis à l’obligation d’accessibilité.
- Le script du service de gestion des cookies Tarte au citron.
- Les cartes interactives importées de l’outil Open Street Map.
Retour d’information et contact
Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, vous pouvez nous le signaler via : l'adresse électronique support-applis@auvergnerhonealpes.fr, le formulaire de contact, ou par courrier postal à :
Région Auvergne-Rhône-Alpes
101 cours Charlemagne – CS20033
69269 Lyon Cedex 02
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07