Le rapport de la commission d’enquête est en ligne !

À l’issue de l’enquête publique unique qui s’est tenue du 21 janvier au 19 février 2026, la commission d’enquête a examiné l’ensemble des contributions reçues. 

Sur cette base, elle a rendu un avis consultatif, qui sera analysé par les services de l’État afin de décider des suites à donner au projet. 

Dans son rapport, la commission a formulé des réserves et des recommandations. Les réserves correspondent à des points appelant une attention particulière ou des ajustements, et ont vocation à être prises en compte par le maître d’ouvrage. Les recommandations, quant à elles, relèvent davantage de suggestions visant à améliorer ou préciser certains aspects du projet, sans caractère obligatoire. 

Cette étape s’inscrit dans la continuité de l’enquête publique et contribue à l’enrichissement du projet. 

Vous pouvez consulter l'intégralité du rapport et les conclusions motivées en cliquant ici.