merci de définir la voie verte dans le document

Bonjour, 

Concernant la définition de la voie verte : Le Code de la Route interdit par défaut l'accès à la voie verte aux véhicules motorisés (sauf entretien et secours, ainsi que les engins de déplacement personnel motorisés limités à 25 km/h). Depuis 2022, l'accès par des véhicules motorisés (riverains, activités agricole par ex), peut être donnée par dérogation par l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation (commune). 
Lorsque nous parlons de voie verte dans le dossier de concertation nous indiquons une intention de réaliser un aménagement dédié exclusivement aux modes doux. Cependant, l'entité détentrice du pouvoir de Police pourra modifier les accès à l'avenir, pendant la phase d'exploitation. 

Concernant l'appellation Voie Verte à Trafic Limité, nous l'utilisons pour désigner une voie verte accessible aux véhicules motorisés riverains, afin de bien la distinguer de la voie verte exclusivement réservée aux mode doux. L'intention est d'inclure d'office la cohabitation entre véhicules motorisés et mode doux, car le chemin sert d'accès à des riverains à leur terrain. Les aménagements seront donc adaptés en conséquence et nécessitent  que l'autorité détentrice du pouvoir de police réglemente les accès (véhicules autorisés, limitation de vitesse).  

Sauf exception les aménagements réalisés dans le cadre du projet de l'itinéraire des 5 Lacs ont vocation à intégrer le domaine public.

Enfin concernant la gestion de l'exploitation et de l'entretien de la véloroute, elle sera confiée aux collectivités qui se portent volontaires. Les communes, intercommunalités et départements font parties des collectivités identifiées mais la répartition restent à confirmer. Ces collectivités sont membres des Comités de Pilotage du projet et participent aux choix d'aménagement. 

Nous espérons avoir répondu à votre question, 

L'équipe projet Itinéraire des 5 lacs