Le rapport de la commission d’enquête est un avis consultatif remis aux autorités organisatrices, en l’occurrence l’État (préfectures du Rhône et de l’Ain) et les services de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
- Il informe l’État sur les observations et recommandations du public concernant le projet BHNS Trévoux–Lyon ;
- Il n’impose pas de décision : l’État reste libre de prendre les arrêtés nécessaires (Autorisation Environnementale, Déclaration d’Utilité Publique, Mise en Compatibilité des PLU) après avoir examiné le rapport ;
- Les recommandations de la commission sont prises en compte dans la décision finale, afin d’assurer que le projet respecte les intérêts du public et les enjeux environnementaux.