L’enquête publique a porté sur l’ensemble des décisions et autorisations nécessaires à la réalisation du projet de ligne de BHNS Trévoux–Lyon, notamment :
- la Déclaration d’Utilité Publique (DUP),
- la Mise en Compatibilité des Documents d’Urbanisme (MECDU),
- l’Autorisation Environnementale Unique (AEU),
- l’enquête parcellaire.