L’enquête publique se déroule selon plusieurs étapes :
- Consultation du dossier : le public peut consulter le dossier d’enquête, en version papier dans certaines mairies ou en version numérique sur le site dédié.
- Rencontres avec la commission d’enquête : les commissaires enquêteurs tiennent des permanences en mairie pour répondre aux questions et recevoir les observations du public.
- Dépôt des avis et contributions : les citoyens peuvent déposer leurs remarques sur le registre papier, le registre numérique, par courrier ou par courriel.
- Rapport final : à l’issue de l’enquête, la commission d’enquête rédige un rapport motivé et le met à disposition du public.