Le dossier complet est consultable :
- En ligne sur le site dédié : www.registre-numerique.fr/bhns-trevoux-lyon
- En version papier dans les mairies suivantes : Fontaines-sur-Saône, mairie siège de l’enquête, Genay, Neuville-sur-Saône, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines Saint-Martin, Rochetaillée-sur-Saône, Rillieux-la-Pape (dans les locaux de la direction générale (DGA) Cadre de vie – 23 montée Castellane de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h), dans le département du Rhône, et Reyrieux, Parcieux, Trévoux, dans le département de l’Ain.
- Sur poste informatique dans les mairies suivantes : Trévoux, Reyrieux, dans l’Ain, Fleurieu-sur-Saône, Rochetaillée-sur-Saône et Villeurbanne (à l’accueil du service urbanisme, 27 rue Paul Verlaine 1er étage de 9h à 12h) dans le Rhône.
- Sur une tablette à la mairie de Fontaines-sur-Saône, mairie siège de l’enquête.